1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à ce site web ainsi qu’à toutes les transactions relatives à nos produits et services.
Vous pouvez également être lié par d’autres contrats en rapport avec votre relation avec nous ou les produits et services que vous recevez.
En cas de conflit entre les dispositions de ces contrats supplémentaires et celles des présentes Conditions, les dispositions des contrats supplémentaires prévaudront.

2. Acceptation

En vous inscrivant, en accédant à ce site ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales.
L’utilisation du site implique la connaissance et l’acceptation de ces Conditions.
Dans certains cas, nous pourrons également vous demander d’y consentir explicitement.

3. Communication électronique

En utilisant ce site ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez que nous puissions échanger avec vous de manière électronique, soit sur le site, soit par e-mail.
Vous reconnaissez que tous les accords, notifications, divulgations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique satisfont à toute exigence légale de communication écrite.

4. Propriété intellectuelle

Nous, ou nos concédants de licence, détenons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à ce site web et aux données, informations et autres ressources qui y sont affichées ou accessibles.

4.1 Tous droits réservés

Sauf indication contraire, aucune licence ni aucun autre droit au titre du droit d’auteur, des marques, des brevets ou de toute autre propriété intellectuelle ne vous est accordé.
Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, désassembler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter de quelque manière que ce soit les ressources présentes sur ce site sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure prévue par la loi (par exemple, le droit de citation).

5. Contenu de tiers

Notre site peut contenir des hyperliens ou des références vers des sites web appartenant à des tiers.
Nous ne surveillons ni ne contrôlons le contenu de ces sites externes.
Les produits ou services proposés par ces sites sont soumis à leurs propres conditions générales.
Les opinions ou contenus qui y figurent ne sont pas nécessairement partagés ni approuvés par nous.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites.
Vous assumez l’ensemble des risques liés à leur utilisation et à celle de tout service tiers associé.
Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant de la communication de vos données personnelles à des tiers.

6. Utilisation responsable

En visitant notre site, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues, conformément aux présentes Conditions, à tout contrat additionnel avec nous, et aux lois et réglementations applicables.
Vous ne devez pas utiliser notre site ou nos services pour publier ou distribuer du contenu contenant (ou lié à) des logiciels malveillants, ni utiliser les données collectées sur notre site à des fins de marketing direct ou d’extraction automatisée de données.

Toute activité pouvant endommager, perturber ou compromettre la disponibilité ou l’accessibilité du site est strictement interdite.

7. Soumission d’idées

Ne nous soumettez aucune idée, invention ou œuvre pouvant être considérée comme votre propriété intellectuelle, sauf si un accord préalable (de confidentialité ou de cession de droits) a été signé.
Si vous nous transmettez de telles informations sans accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, stocker, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

8. Résiliation de l’accès

Nous pouvons, à tout moment et à notre seule discrétion, modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site ou à ses services.
Vous reconnaissez que nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers pour de telles modifications, suspensions ou interruptions.
Aucune compensation ne pourra être exigée, même si certaines fonctionnalités, contenus ou paramètres que vous aviez créés ou utilisés sont définitivement supprimés.
Vous ne devez pas contourner ni tenter de contourner les mesures de restriction d’accès mises en place sur notre site.

9. Garanties et responsabilité

Rien dans cette section ne limite ou n’exclut une garantie prévue par la loi qu’il serait illégal d’écarter.
Ce site et son contenu sont fournis “tels quels” et “selon disponibilité”, et peuvent contenir des inexactitudes ou erreurs typographiques.
Nous déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, la précision ou l’exhaustivité du contenu.

Nous ne garantissons pas que :

• • ce site ou son contenu répondront à vos attentes ;

  • ce site sera disponible de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur.

Rien sur ce site ne constitue un conseil juridique, financier ou médical. Pour toute décision dans ces domaines, consultez un professionnel qualifié.

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect (y compris perte de profits, perte ou corruption de données, ou atteinte aux biens) résultant de votre utilisation du site.

Sauf stipulation contraire d’un contrat spécifique, notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage relatif au site ou à nos services sera limitée au montant que vous avez effectivement payé pour ces services ou produits.

10. Données personnelles

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre site, vous pouvez être amené à fournir des informations vous concernant.
Vous vous engagez à ce que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

11. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre notre contenu accessible aux personnes en situation de handicap.
Si vous rencontrez une difficulté d’accès à une partie du site, veuillez nous le signaler avec une description détaillée du problème.
Si la difficulté peut être identifiée et résolue à l’aide des outils standards du web, nous nous engageons à la corriger rapidement.

12. Conformité légale et restrictions d’exportation

L’accès au site depuis des pays où son contenu ou les produits/services qu’il propose sont illégaux est interdit.
Vous ne devez pas utiliser ce site en violation des lois et réglementations d’exportation en vigueur en Belgique.

13. Cession

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.
Toute tentative de cession non autorisée sera considérée comme nulle et non avenue.

14. Violation des Conditions

En cas de non-respect de ces Conditions, nous pourrons prendre toute mesure que nous jugeons appropriée, notamment :

• • suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site ;

  • contacter votre fournisseur d’accès Internet pour bloquer votre accès ;

  • engager des poursuites judiciaires.

15. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité pour toute réclamation, perte, dommage ou dépense résultant de votre violation des présentes Conditions ou des lois applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection des données.

16. Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas faire appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

17. Langue

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront interprétées exclusivement en français.
Toute correspondance ou notification devra également être rédigée dans cette langue.

18. Intégralité de l’accord

Ces Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Loomon concernant votre utilisation du site.

19. Mise à jour des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment.
Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.
La date figurant en tête du document indique la dernière révision.
Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site.
La poursuite de votre utilisation du site après la publication vaut acceptation des nouvelles Conditions.

20. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit belge.
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Belgique.
Si une disposition est jugée invalide, elle sera adaptée ou supprimée dans la mesure nécessaire, sans affecter les autres clauses.

21. Informations de contact

Ce site est la propriété de Loomon.
Vous pouvez nous contacter à propos de ces Conditions via notre page de contact.

22. Téléchargement

Vous pouvez également télécharger les présentes Conditions Générales au format PDF.